Conditions Générales De Vente


Andishée-Boutique est un site de commerce électronique accessible sur internet à l'adresse www.andishee.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société PERSIALE, S.A.S au capital de 80 000 euros, dont le siège social est 91, Rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 435 681. Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS sont le 01 44 71 35 00 et contact@andishee.com (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h ). Le Site permet à ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.


PRODUIT -PRIX


Produits

Les Produits proposés à la vente par ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.


Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.


ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE


Enregistrement d'une commande


Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, l'Utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page de la rubrique « nos produits », - terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « mon panier ». Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur « voir le détail et régler ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 Validation définitive de la commande


Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. La gestion du règlement est réalisé par la société PayPal France. L'acheteur peut régler ses achats par carte bancaire ou via un compte Paypal. Il est précisé que le serveur de la Paypal fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS.
Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.



Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


LiVRAISON ET Modalité de livraison

À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS, par e-mail adressé à contact@andishee.com ou par téléphone au 01 44 71 35 00. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS sera dégagée de toute responsabilité. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront, dans ce cas, à la charge de la Société ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS. ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS, par e-mail adressé à contact@andishee.com ou par téléphone au 01 44 71 35 00.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande selon les tarifs indiqués sur le site.



Droit de rétractation


L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) sera(seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS - 9 bd la Salle - 45801 St Jean de Braye - Cedex 1 FRANCE. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS remboursera à l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, la totalité des sommes versées par l’Acheteur. Ce qui inclue les frais d’envoi initial mais pas les frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur .




Informatique et libertés


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS – 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS ou un e-mail à contact@andishee.com.



AUTRES STIPULATIONS

Force majeure


Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.


 Non-validité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


 Intégralité du contrat


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.



Loi applicable- Juridiction compétente
 

Les ventes de produits d’ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ANDISHÉE PAR PERSIALE SAS ET L'ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES EDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.